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Gestion de l'entreprise viticole
Ces dernières années ont vu les sociétés se développer de manière exponentielle en agriculture. Qu’elles aient pour objet l’exploitation ou la détenti…
Droit de la famille
Pour prévenir le risque d’incapacité pour soi-même ou pour un enfant malade ou handicapé (majeur ou mineur dont on a la charge) à il est possible de m…
Transmission / Cession
La Safer peut préempter des biens, c’est-à-dire les acquérir de manière prioritaire par rapport à tout autre acquéreur, sous réserve de la réuni…
Gestion de l'entreprise viticole
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, le repreneur doit-il obligatoirement poursuivre l’engagement de son préd…
Gestion de l'entreprise viticole
Depuis très longtemps, le propriétaire de la parcelle voisine demande à mon père l’autorisation de longer notre parcelle avec sa vendangeuse. Au…
Sujets sociétaux
Les spécificités juridiques des données transmises par les exploitants obligent à porter une attention particulière à certaines clauses régissant ces…