Publicité du vin – La loi Évin sur Internet

Afin de contrôler l’impact de l’alcoolisme et du tabagisme sur la population, l’Etat français a longtemps cherché à se doter d’outils efficace. C’est en 1991 que le projet de loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme est adopté, plus connu sous le nom de « loi Évin » (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991).

Adoptée en 1991, la loi Évin encadre strictement la publicité en faveur des boissons alcooliques au nom de la santé publique. Fondée sur une liste limitative de supports autorisés, elle interdit par principe toute communication non expressément prévue par le texte. Longtemps absente de ce dispositif, la publicité sur Internet a été autorisée à partir de 2009, sous conditions strictes : elle ne doit être ni intrusive, ni interstitielle, ni destinée à un public jeune. La jurisprudence a progressivement précisé l’application de la loi aux réseaux sociaux. Depuis 2023, les influenceurs et les plateformes sont pleinement soumis à la loi Évin, avec une responsabilité renforcée en matière de modération des contenus. La communication digitale du vin demeure ainsi un exercice juridique délicat, nécessitant une vigilance constante.