Journée de formation JURISVIN: les achats et les ventes des exploitations viticoles par les investisseurs étrangers

Le réseau JURISVIN a organisé une journée de formation le 16 juin 2023, à l’INFN, ayant pour thème : « les achats et les ventes des exploitations viticoles par les investisseurs étrangers ».

Malgré les défis auxquels le marché du vin a été confronté ces dernières années (changement des habitudes de consommation, concurrence internationale, prise de conscience environnementale, disparition de petites exploitations…), il reste l’un des plus puissants au monde et continu d’attirer les amateurs et les collectionneurs du monde entier. En effet, la France, réputée pour sa longue tradition viticole, sa diversité de terroirs et la qualité de ses vins, est devenue au cours de la dernière décennie un marché attractif pour les investisseurs internationaux.

Lors de l’Assemblée générale JURISVIN du 8 octobre 2022, les membres ont plébiscité le nouveau projet en faveur de l’organisation d’actions au profit de tous les notaires et de leurs collaborateurs. Ainsi, le réseau se transmue vers un modèle ouvert au collectif, réunissant l’ensemble des forces vives des offices notariaux JURISVIN. Cette journée d’étude est la première action de cette ouverture des expertises au plus grand nombre. Le sujet choisi est tourné vers le droit viticole international renforçant une vision élargie des réflexions du groupement ; tout en gardant bien à l’esprit que les notaires sont proches de leurs clients et les accompagnent dans toutes leurs opérations d’achat ou de cession.

Mon parcours depuis 23 ans au sein de nos instances professionnelles me laisse imaginer la métamorphose que le notariat va vivre dans les prochaines années. Il n’y a pas de secret, nous devons chacun suspendre un temps notre regard de nos dossiers, s’extraire de notre quotidien et s’accorder ensemble le temps de l’introspection, de l’observation, de la réflexion pour anticiper les décisions qui s’imposent à nous. Les membres de JURISVIN pratiquent régulièrement l’exercice avec la volonté affichée de faire naître de nouvelles voies de réflexion et de paraître comme une plate-forme d’échanges intelligents. Le groupement s’est imposé comme un acteur d’influence au sein de l’écosystème viticole. Depuis peu, le groupement s’aventure au niveau européen et international en tant que membre de l’association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV). LAVEIX/Philippe Notaire en Gironde et président du réseau JURISVIN

Au programme de cette journée de formation se trouvent les opérations d’achat et de vente. Déjà extrêmement complexes même lorsqu’il ne s’agit que de la France, elles nécessitent des démarches spécifiques liées à la réglementation des transactions internationales et à la prise en compte des implications de la dimension étrangère lors de la rédaction des actes notariés, qui ont lieu en période de négociations avec des investisseurs étrangers,

Programmation de la journée

Lors de cette journée, Cyril Nourissat, professeur de droit international privé à l’université de Lyon, insistera tout particulièrement sur les reflexes à avoir lors de ces démarches, en abordant à la fois l’acquisition d’un domaine viticole en France par un étranger et sa revente ultérieure.

Il sera vu de manière plus détaillée le cadre législatif et réglementaire applicable aux transactions internationales ainsi que les bonnes pratiques de rédaction des actes impliquant des éléments étrangers.

Suite à cette intervention, Grégory Candelle, comptable du Conseil Régional des notaires de la Cour d’Appel de Bordeaux, prendra la paroles pour aborder les normes comptables dans les offices notariaux en France et à l’étranger et les obligations spécifiques, notamment en ce qui concerne la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (TRACFIN).

Un livre blanc est à venir ….