Expertise

Une connaissance juridique et fiscale adaptée aux spécificités de chaque bassin viticole.

Le notariat propose depuis dix ans un service original avec JURISVIN, le réseau des notaires de la filière vitivinicole. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble 47 notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.

Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN, est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l’accompagnement juridique du viticulteur.

Vente, achat, partage, succession, la valeur de la propriété viticole est au coeur de ces opérations qui dépendent de nombreux paramètres (foncier, vignobles, appellations, bâtiment d’exploitation, chai, matériel agricole, etc…). Seul à connaître parfaitement les éléments constitutifs de ce marché dans sa région, le notaire JURISVIN est en mesure de déterminer avec précision – en tenant compte de tous les aspects juridiques et fiscaux – la valeur du bien viticole concerné.

Une capacité d’écoute et une réponse notariale individualisée à court, moyen et long terme.

Implanté en région viticole, spécialiste du droit de la vigne, le notaire JURISVIN est le partenaire juridique & fiscal des viticulteurs. Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage… Toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

VOUS ÊTES VITICULTEUR ? LE NOTAIRE JURISVIN VOUS ACCOMPAGNE…

VOUS ÊTES UN ACTEUR CLEF DE LA FILIÈRE VITICOLE ? LE NOTAIRE JURISVIN COLLABORE AVEC VOUS…

Les notaires du réseau JURISVIN accompagne et conseille les compétences connexes de la filière viticole.