Le Groupement

Le groupement s’engage pour faire émerger de nouvelles voies de réflexion et s’inscrit dans une dynamique de partage et d’innovation alliant compétences, connaissances et savoirs en matière de droit de la vigne et du vin. Véritable fer de lance de la défense et de la reconnaissance de ce notariat rural dynamique et volontaire, JURISVIN matérialise son effervescence par une union des dynamiques individuelles, une mutualisation des ressources et des expériences.

Cette répartition géographique permet aujourd’hui au groupement de s’imposer, sur le marché viticole, comme un réseau notarial national.

Le GIE JURISVIN s’adresse :

• Aux notaires qui ne connaissent pas ou peu le droit et la pratique du monde viticole et qui ont besoin ponctuellement d’une assistance dans ce domaine.
  
• Aux institutionnels de la filière et aux professionnels en proposant leur expérience juridico-économique.
  
• Aux exploitants viticoles en leur apportant un conseil juridique et fiscal adapté.
  
• Aux investisseurs et acquéreurs en leur apportant une connaissance de l’environnement économique, politique et social de l’appellation.
  

Le GIE JURISVIN a pour objet :

• D’apporter aide et assistance à ses membres pour leur permettre d’assurer le conseil notarial auprès des entreprises viti-vinicoles et accessoirement agricoles,
  
• Favoriser au profit de ses membres le développement de la transmission et de la négociation des entreprises viti-vinicoles et accessoirement agricoles, sans pour autant pouvoir s’immiscer personnellement dans la négociation,
  
• Développer des actions de formation et d’information juridique, économique, financière et fiscale entre les associés,
  
• Assurer une aide et une assistance à tous notaires de France qui en exprimeraient la demande,
  
• Participer à l’organisation et à l’animation de toutes actions auprès des entreprises agricoles et leurs organismes professionnels,
  
• Faire toutes démarches, prendre tous contacts et initiatives pour la promotion du réseau au niveau départemental, régional, national et européen dans le respect des règles déontologiques professionnelles.

Le groupement JURISVIN se fixe une mission à l’international :

Savoir identifier, comprendre, sécuriser mettre en place les liens d’une situation juridique avec d’autres territoires.

Pour marquer clairement sa nouvelle identité européenne,l’enregistrement de « JURISVIN » à titre de marque de l’Union européenne a été officialisé par l’EUIPO le 27/02/2019 sous le N° 017555921.