Environnement

Les installations solaires photovoltaïques

Source : JURISVIN
Diffusion : JURISVIN
Date de validation : Octobre 2014

Dans le droit fil du Grenelle de l’environnement, on assiste à un développement des projets d’installations photovoltaïques, essentiellement du aux dispositifs attractifs mis en place pour le rachat par EDF de l’électricité produite.

Cependant de tels projets, soumis à une réglementation des plus technique, doivent être étudiés au cas par cas, notamment sur le choix des techniques immobilières mais également en matière d’installation.

La mise en place d’une structure photovoltaïque pose en effet de nombreuses questions : faut-il être propriétaire du foncier pour pouvoir installer des panneaux solaires ? Peut-on conclure un bail rural pour installer et exploiter une « ferme solaire » ? Si la parcelle est déjà hypothéquée, peut-on hypothéquer indépendamment l’installation ? Quelles autorisations d’urbanisme faut-il obtenir pour mettre en place son projet : une déclaration préalable, un permis de construire ? Et s’il faut un permis de construire, doit-on souscrire une assurance dommage-ouvrage? Faut-il obtenir d’autres autorisations pour exploiter ? De telles installations peuvent-elles modifier l’assiette de la taxe foncière ?

On le voit, un projet de cette envergure ne doit pas se faire à la légère, et même pour l’exploitant sensible au développement durable, il y a tout intérêt à demander conseil à son notaire avant de se lancer dans sa réalisation. 

MOTS CLES : Les installations solaires photovoltaïques
 
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