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FOIRE DE BRIGNOLES du 1 au 9 avril 2017 : Me Rodolphe PIONNIER, membre de JURISVIN parle des investissements dans les domaines viticoles.

Source : JURISVIN
Diffusion : JURISVIN
Date de validation : Avril 2017

Les domaines viticoles, importante source de croissance économique dans le Var

 

L’investissement dans les domaines viticoles en Provence résulte de différentes motivations :

 

· l’agrandissement d’exploitations existantes qui rejoint l’investissement purement économique.
· la concrétisation de la recherche d’un investissement patrimonial et familial.
· un investissement dans le cadre d’une optimisation fiscale avec des avantages au niveau de la transmission et de l’ISF.


« Il ne faut pas perdre de vue que les domaines viticoles constituent pour notre région un atout économique fort », précise Me Rodolphe Pionnier, spécialisé en la matière. En effet d’après les études diligentées par la Chambre d’Agriculture, une exploitation génère en moyenne 2 voire 2,5 emplois directs et entre 6 et 6,5 emplois indirects. Les investisseurs étrangers sont de plus en plus présents.


Certes, l’attrait principal de ce type d’investissement reste le fait de vinifier son propre vin et cette activité attire les passionnés. Néanmoins, les chiffres ci-dessus confirment qu’il s’agit également d’une importante source de croissance économique et d’emploi dans le Var.


Investir dans un domaine viticole : les conseils et l’accompagnement du notaire. Investir dans le secteur viticole peut se révéler intéressant non seulement pour les connaisseurs de la vigne et du vin, mais aussi pour les néophytes. Outre sa rentabilité potentielle, cet investissement ouvre droit à des avantages fiscaux et patrimoniaux.


L’investisseur peut acheter directement un domaine ou investir dans un groupement foncier viticole (GFV) :

Il faut bien réfléchir et se faire conseiller avant d’acheter en direct car l’investisseur devient viticulteur, oenologue, commercial, gestionnaire d’entreprise… Il devra s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 5,09% en plus des frais de transaction.

 

Investir dans un GFV revient à devenir copropriétaire d’un domaine en se déchargeant de la gestion. Chaque associé détient une quote-part à hauteur de son apport. Le domaine est exploité par un viticulteur qui en supporte aussi les risques. Il bénéficie d’un bail rural à long terme avec le GFV et reverse un loyer (fermage) aux associés.


Evaluer la rentabilité d’un domaine viticole n’est pas simple et implique de prendre en compte plusieurs facteurs : l’appellation, le lieu, le nombre de vignes par hectare, la qualité du terrain, la méthode de culture, la réputation, les grands crus, l’expérience du viticulteur, la visibilité, la méthode de vente…


« Il est indispensable de bien analyser tous les éléments et prendre conseil auprès d’experts locaux qui connaissent le milieu viticole. Les notaires maîtrisant ce sujet conseilleront les investisseurs en voyant au-delà de la simple mutation de propriété » indique Me Pionnier.

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