L'agenda JURISVIN

VINITECH-SIFEL du 29 novembre au 1 décembre 2016.

Source : JURISVIN
Diffusion : JURISVIN
Date de validation : Novembre 2016

 

 

 

Les notaires JURISVIN seront présents

et répondront aux interrogations juridiques et fiscales

des exploitants viticoles

HALL 1 - ALLEE E - STAND 1604 !

 

A ce titre, les notaires de JURISVIN animeront trois conférences et un atelier :

 

  • > Transversal filière viti-vinicole, arboricole et maraîchère
  • > Conférence
  • >  Hall 2  - Salle 221
Dans la forme, la holding agricole est tout simplement une société « mère », souvent une SARL, qui possède des participations dans d’autres sociétés (SCEA, GFA...), les sociétés « filles ». Ce schéma séduit les viticulteurs : Cette solution peut présenter des avantages dans une stratégie à long terme. Intervenants : Maître François Vien-Graciet et Maître Martine VERDON.
 

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  • > Transversal filière viti-vinicole, arboricole et maraîchère
  • > Conférence
  • >  Hall 2  - Salle 222
La transmission de l’exploitation engendre des conséquences notamment fiscales. Il convient alors de commencer, dès son vivant, à anticiper le plus tôt possible la transmission de son patrimoine par des donations, donations partages, testaments ou encore par la constitution de pactes d’associés….et ce, afin de contribuer à préserver l’entente familiale. Intervenants : Maître Julie GARRAU-MOUNET &  Maître Maylis SICHERE-LAWTON.
 

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  • > Services
  • > Conférence
  • >  Hall 1  - Forum des expériences
L’activité agricole nécessite des investissements conséquents et l’exploitant individuel engage souvent l’ensemble de son patrimoine dans son projet professionnel. Des solutions existent pour se protéger. Intervenants : Maître Annie REITH-COUSTENOBLE.
 

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  • > Services
  • > Conférence
  • >  Hall 2  - Salle 211
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a mis en place une nouvelle catégorie de contrat : le bail rural cessible hors cadre familial, c'est-à-dire un bail n'intervenant pas forcément entre descendant, ascendant ou conjoint. Quelles opportunités pour les coopérateurs ? Intervenants : Maître Jean-Christophe Hoche et Dominique Saintout.
 

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