Article JURISVIN

La transmission d'un domaine viticole

Source : JURISVIN
Diffusion : REUSSIR VIGNE
Date de parution : Août 2009

Un notaire et un avocat ont rédigé à quatre mains un ouvrage donnant toutes les clés pour choisir la solution optimale de transmission d’un domaine viticole.

Le pourcentage est loin d’être anodin : au cours des dix à quinze prochaines années, 60 % des exploitations viticoles françaises devraient être transmises.
Un certain nombre d’entre elles ne devrait pas survivre au décès ou à l’incapacité physique de leur propriétaire soit pour des raisons civiles (présence d'héritiers mais pas de successeurs), soit pour des raisons fiscales (coût de la transmission) même si aujourd'hui une batterie de textes favorables a été votée. Les autres pourront désormais se référer à l’ouvrage « Transmission d’un domaine viticole : méthodes et outils », rédigé par Philippe Laveix, notaire et Philippe Queron, avocat au barreau de Bordeaux. Celui-ci présente en effet au viticulteur, propriétaire ou exploitant, les différents modes opératoires pour comprendre, réfléchir, anticiper avec ses conseils habituels que sont le Notaire, l'Avocat conseil, l'Expert comptable, la ou les solutions optimales de transmission de son patrimoine pris en tant que tel et de son entreprise. Puisqu’un domaine viticole, comme toute entreprise est à la fois une entité patrimoniale et une entité économique.
Cet ouvrage fait état de toutes les dispositions fiscales favorables à la transmission des entreprises mises en place depuis bientôt huit années (loi Jospin, loi Dutreil, loi TEPA) et qui amènent à réfléchir autrement l'organisation patrimoniale entrepreneuriale. Ces nouvelles dispositions permettent aux praticiens du droit, de la fiscalité, de l'expertise comptable de revoir leurs dogmes établis et utilisés, parfois avec abus, faisant passer l'intérêt fiscal avant celui de l'intérêt civil. L’objet de ce livre est d’attirer l’attention sur l’usage de ces nouveaux dogmes qui pourraient encore une fois faire oublier l’intérêt civil des détenteurs du capital et l'intérêt même de l'entreprise.


Claudine Galbrun
Journaliste
REUSSIR VIGNE

 

Rubrique écrite avec la participation de Jurisvin, groupement de notaires, conseil du monde viticole.



Transmission d’un domaine viticole : méthode et outils –Editions Féret 24 allées de Tourny 33 000 Bordeaux – 39 euros 

 

 

AOUT 2009 - Article rédigé par JURISVIN pour REUSSIR VIGNE

 

 

 

 

 

MOTS CLES : Succession, donation, salaire différé, cession, patrimoine, fiscalité, ISF, stock de vin, donation partage, contrat de mariage, régime matrimonial, domaine viticole, exploitation viticole, droit, juridique, fiscal, notaire, vigne, vin
THEMES : La transmission d'un domaine viticole
 
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