Article JURISVIN

Marques : une exploitation = un nom de château

Source : JURISVIN
Diffusion : VITISPHERE
Date de parution : Septembre 2012

Monsieur Jeroboam est viticulteur dans la région d'Ajaccio, où il exploite un vin blanc sous la marque « Château l'Alivi ». L'année précédente, Monsieur Jeroboam n'a pas obtenu de ses vignes la qualité qu'il souhaite donner à son vin. Afin de ne pas nuire à la notoriété de cette marque, il souhaiterait créer un second vin « Terre d'Alivi », pour écouler sa production de vin lorsque la qualité du vin est moindre. Il s'interroge sur la possibilité de créer cette seconde marque de château.

Rappelons tout d'abord que la marque de château correspond au nom d’une exploitation viticole. La marque « Terre d'alivi », si elle n'est pas précédée du mot « château », ou toute autre expression réglementée, renvoie malgré tout à la même exploitation que la première marque « Château l'Alivi ».

Il faut ensuite préciser que l’utilisation d’un nom de château est réservée aux vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée.

Mais peut-on utiliser plusieurs noms de château pour une même exploitation ?

Le décret du 7 janvier 1993 (intégré au décret du 19 août 1921) réglemente cette utilisation, en limitant les situations pouvant donner lieu à l’utilisation de plusieurs noms de château pour des vins issus d’un même vignoble.

Le principe posé est clair : « une exploitation, un nom de château », mais il est pondéré par deux exceptions :

- lorsqu’il y a création d’une exploitation nouvelle par la réunion de plusieurs exploitations : il est alors possible de conserver les différents noms de château réunis, à la condition de justifier d’une vinification séparée ;

- ou pour « les exploitations qui ont acquis leur notoriété sous deux noms différents, depuis au moins dix ans » à la date du décret de 1993 (soit avant le 7 janvier 1983). Les marques déposées ou utilisées depuis moins de 10 ans avant ce décret, ou dépourvues de notoriété, sont donc nulles.

Monsieur Jeroboam devra donc commercialiser son vin de moindre qualité sous une marque commerciale qui ne désignera pas son exploitation.

En effet, si il souhaitait par la suite céder son exploitation, et dans le cadre d'un audit de ses marques, cela pourrait engendrer les difficultés suivantes : impossibilité de céder sa seconde marque en contravention avec la législation, et pas de reprise du stock sous cette marque. Pour un conseil adapté, Monsieur Jeroboam aura donc tout intérêt à recourir à son notaire. 

 

 

SEPTEMBRE 2012 - Article rédigé par JURISVIN pour VITISPHERE

 

 

 

 

 

MOTS CLES : Marque, notoriété, second vin, notaire, vin
THEMES : Marques : une exploitation = un nom de château
 
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