Article JURISVIN

Zone agricole et voisinage

Source : JURISVIN
Diffusion : MON VITI
Date de parution : Avril 2016

Les actions engagés pour troubles du voisinage en zone agricole peuvent-elles réellement aboutir ?

 

Depuis une vingtaine d'années, des décisions qui peuvent parfois étonner reconnaissent de plus en plus l'existence d'un trouble du voisinage : odeurs nauséabondes, des cris d'animaux ou bruits de machines, de présence d'insecte, de pollution d'un étang, de présence de bâtiments défigurant le paysage...

Pour lire la suite sur MONVITI.COM

MOTS CLES : voisinage, nuisances, constuction en zone agricole
THEMES : Zone agricole et voisinage
 
En savoir plus
Liens utiles