Article JURISVIN

Le nouveau régime des autorisations de plantation

Source : JURISVIN
Diffusion : VITISPHERE
Date de parution : Octobre 2015

Le nouveau régime d'autorisation de plantation entrera en vigueur le 1er janvier 2016, tel qu'issu de la réglementation européenne, précisé par les décrets nationaux. Quelles sont les principales différences avec le précédent régime des droits de plantation ? Comment ce nouveau système fonctionne-t-il ?

 

Pour lire la suite

MOTS CLES : droits de plantation, autorisation de plantation
THEMES : Le nouveau régime des autorisations de plantation
 
En savoir plus
Liens utiles