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REUSSIR VIGNE : Personnes âgées et dépendances : les différents régimes de protection des majeurs protégés
Lorsque certains majeurs ont besoin d’être protégés en raison de l'altération de leurs facultés mentales et/ou corporelles (à cause d'une maladie, d'un handicap, ou encore d'un accident), le juge peut décider d'une mesure de protection...
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VITI : Le nouveau divorce par consentement mutuel
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a réformé le divorce par consentement mutuel. Désormais, et depuis le 1er janvier 2017, les conjoints qui souhaitent divorcer par consentement mutuel n'ont plus besoin de solliciter...
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Viticulture - Une installation qui se mûrit.
Attirante pour les acquéreurs, la Gironde est tout aussi séduisante pour les viticulteurs. Philippe LAVEIX, notaire à Sauveterre-de-Guyenne, préside Jurisvin, réseau spécialisé dans le droit du vin et de la vigne, qui accompagne les producteurs. Article...
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REUSSIR VIGNE - Patrimoine : commencer à transmettre à ses enfants
Bien qu'il soit parfois difficile de penser à la transmission de son patrimoine, il est pourtant très raisonnable de transmettre progressivement pour éviter de devoir payer des droits de mutation à titre gratuit, ou en tout cas, pour essayer d'en payer...
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VITI - Baux ruraux non cessibles: interdiction du Pas de porte
Madame Gamay est propriétaire de parcelles de vignes qu'elle loue à Monsieur Syrah. Ce dernier partant à la retraite, il a trouvé un jeune fermier pour racheter son exploitation, Monsieur Pinot. Monsieur Pinot est intéressé pour reprendre également les parcelles...
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Droit de la vigne et du vin : JURISVIN, des notaires experts.

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

 

Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, le réseau...

 
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