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VITI - Baux ruraux : Qui paie les travaux de mise aux normes ?
Monsieur Cabernet, viticulteur, est locataire des vignes et des chais qu'il exploite. Il a financé lui-même des travaux de mise aux normes d'un local de stockage phytosanitaire (création d'un système de ventilation, mise au norme électrique...) et...
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REUSSIR VIGNE - Société Agricole : Les conséquences fiscales du décès d'un associé
Le décès d'un associé entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non seulement envisager le paiement des droits de mutation par décès mais également l'éventuelle imposition sur les bénéfices et celle des...
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REUSSIR VIGNE - Société Agricole : Les conséquences juridiques et administratives du décès d'un associé
Le décès d'une personne est non seulement un moment difficile pour la famille, mais il va également engendrer des difficultés concernant la société dont il est associé. Que ce soit d'ordre administratif ou encore patrimonial, le décès d'un associé...
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VITI - PACS : Quels sont les droits en cas de décès du partenaire ?
Monsieur Pinot, viticulteur, et Madame Gamay, comptable, sont pacsés depuis plusieurs années et ont eu deux enfants ensemble. Ils ont acheté il y a peu leur maison d'habitation et leur notaire leur a vivement conseillé de rédiger chacun un testament en faveur...
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VITI : Acquisition de vigne et autorisation d'exploiter
Monsieur Syrah exploite environ 50 hectares de vignes dans le Languedoc-Roussillon et souhaite en acquérir une dizaine supplémentaire de son voisin. Il s'interroge sur les éventuelles formalités administratives à effectuer pour s'assurer qu'il puisse...
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Droit de la vigne et du vin : JURISVIN, des notaires experts.

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

 

Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, le réseau...

 
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