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Cession d'une exploitation viticole et sort des parts de cave coopérative
Madame Syrah, exploitante viticole, vinifie en cave coopérative. Afin d'organiser son départ à la retraite, elle a trouvé acquéreur pour son exploitation, Monsieur Merlot, et s'interroge sur les formalités à accomplir auprès de la cave coopérative. Monsieur...
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Tour d'horizon sur le métayage
    Le bail a métayage est soumis aux règles du statut du fermage avec quelques particularités notamment dues au principe de la participation financière du bailleur dans l'exploitation.   Durée Le statut du fermage s’applique...
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REUSSIR VIGNE : Personnes âgées et dépendances : les différents régimes de protection des majeurs protégés
Lorsque certains majeurs ont besoin d’être protégés en raison de l'altération de leurs facultés mentales et/ou corporelles (à cause d'une maladie, d'un handicap, ou encore d'un accident), le juge peut décider d'une mesure de protection...
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VITI : Le nouveau divorce par consentement mutuel
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a réformé le divorce par consentement mutuel. Désormais, et depuis le 1er janvier 2017, les conjoints qui souhaitent divorcer par consentement mutuel n'ont plus besoin de solliciter...
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Viticulture - Une installation qui se mûrit.
Attirante pour les acquéreurs, la Gironde est tout aussi séduisante pour les viticulteurs. Philippe LAVEIX, notaire à Sauveterre-de-Guyenne, préside Jurisvin, réseau spécialisé dans le droit du vin et de la vigne, qui accompagne les producteurs. Article...
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Les notaires JURISVIN seront de la fête pour les 40 ans du SITEVI !

Retrouvez les notaires de JURISVIN le mercredi 29 novembre 2017 :

 

Conférence VITISPHERE de 11h30 à 12h30 : « S’installer en viticulture : connaissez-vous les risques et facteurs de succès ? »

 

 "Je développe l'Oenotourisme sur mon domaine viticole....

 
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