Derniers articles

REUSSIR VIGNE - Société Agricole : Les conséquences juridiques et administratives du décès d'un associé
Le décès d'une personne est non seulement un moment difficile pour la famille, mais il va également engendrer des difficultés concernant la société dont il est associé. Que ce soit d'ordre administratif ou encore patrimonial, le décès d'un associé...
>> Lire la suite
VITI - PACS : Quels sont les droits en cas de décès du partenaire ?
Monsieur Pinot, viticulteur, et Madame Gamay, comptable, sont pacsés depuis plusieurs années et ont eu deux enfants ensemble. Ils ont acheté il y a peu leur maison d'habitation et leur notaire leur a vivement conseillé de rédiger chacun un testament en faveur...
>> Lire la suite
VITI : Acquisition de vigne et autorisation d'exploiter
Monsieur Syrah exploite environ 50 hectares de vignes dans le Languedoc-Roussillon et souhaite en acquérir une dizaine supplémentaire de son voisin. Il s'interroge sur les éventuelles formalités administratives à effectuer pour s'assurer qu'il puisse...
>> Lire la suite
REUSSIR VIGNE : L'intérêt du bail cessible
Le bail cessible existe depuis déjà dix ans, mais reste encore bien méconnu. Mis en place par la loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006, ce contrat permet une cession au profit d'autres personnes que ses descendants ou son conjoint (ou son partenaire...
>> Lire la suite
REUSSIR VIGNE : Bail viticole et autorisation d'exploiter
Cette obligation est souvent ignorée, pourtant, la validité du bail rural est subordonnée à l'exigence que le preneur soit en règle en ce qui concerne le contrôle des structures.   En effet, l'article L331-6 du Code rural prévoit que...
>> Lire la suite

Droit de la vigne et du vin : JURISVIN, des notaires experts.

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

 

Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, le réseau...

 
En savoir plus
Liens utiles