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VITI : Propriétaires de vignes : comment transmettre à moindre coût ?
Madame Muscat est propriétaire de vignes qu'elle loue et dont la valeur est évaluée à 500.000 €. Agée de 62 ans, elle souhaite commencer à transmettre son patrimoine, afin d'éviter que ses deux enfants paient trop de droits, lorsqu'elle viendra...
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REUSSIR VIGNE : Événements climatiques : du cas fortuit à la remise de fermage ?
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REUSSIR VIGNE : Le nouveau divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.   La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a réformé le divorce par...
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Cession d'une exploitation viticole et sort des parts de cave coopérative
Madame Syrah, exploitante viticole, vinifie en cave coopérative. Afin d'organiser son départ à la retraite, elle a trouvé acquéreur pour son exploitation, Monsieur Merlot, et s'interroge sur les formalités à accomplir auprès de la cave coopérative. Monsieur...
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les notaires membres de JURISVIN jouent la proximité...

Répartis sur les 10 bassins viticoles nationaux les notaires JURISVIN sont des acteurs locaux incontournables.

En contact direct avec les exploitants viticoles, les institutionnels de la filière, leur connaissance du terrain, des usages, des réglementations régionales, nationales et européennes vous assure d'un conseil avisé.

 

 

   
 
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