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REUSSIR VIGNE : Bail viticole et autorisation d'exploiter
Cette obligation est souvent ignorée, pourtant, la validité du bail rural est subordonnée à l'exigence que le preneur soit en règle en ce qui concerne le contrôle des structures.   En effet, l'article L331-6 du Code rural prévoit que...
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VITI : Acquisition de vigne et autorisation d'exploiter
Monsieur Syrah exploite environ 50 hectares de vignes dans le Languedoc-Roussillon et souhaite en acquérir une dizaine supplémentaire de son voisin. Il s'interroge sur les éventuelles formalités administratives à effectuer pour s'assurer qu'il puisse...
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Succession et SALAIRE DIFFERE
Bien souvent dans les familles de viticulteurs, certains enfants travaillent avec leurs parents sans percevoir aucun salaire ni participation aux résultats de l’exploitation. De leur travail, ils ne retirent que des avantages en nature (nourriture, logement…)...
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Peut-on construire un gîte rural sur une exploitation viticole ?
Monsieur et Madame Chenin, viticulteurs, souhaitent étendre leur activité, afin d'accroître leurs revenus. Ils ont décidé de construire un bâtiment supplémentaire sur leur exploitation pour leur permettre d'exploiter un gîte rural. Peuvent-ils construire...
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Fin du bail : attention à l'indemnité de sortie du fermier
« Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail. »   Toutefois,...
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Droit de la vigne et du vin : JURISVIN, des notaires experts.

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

 

Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, le réseau...

 
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