Derniers articles

Succession et SALAIRE DIFFERE
Bien souvent dans les familles de viticulteurs, certains enfants travaillent avec leurs parents sans percevoir aucun salaire ni participation aux résultats de l’exploitation. De leur travail, ils ne retirent que des avantages en nature (nourriture, logement…)...
>> Lire la suite
Peut-on construire un gîte rural sur une exploitation viticole ?
Monsieur et Madame Chenin, viticulteurs, souhaitent étendre leur activité, afin d'accroître leurs revenus. Ils ont décidé de construire un bâtiment supplémentaire sur leur exploitation pour leur permettre d'exploiter un gîte rural. Peuvent-ils construire...
>> Lire la suite
Fin du bail : attention à l'indemnité de sortie du fermier
« Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail. »   Toutefois,...
>> Lire la suite
L'abattement pour rachat d'une exploitation par un salarié
Monsieur Sauvignon est salarié à plein temps sur la propriété viticole de Madame Carignan depuis dix ans. Cette dernière envisage de cesser son activité et a proposé à son employé de lui racheter son exploitation. Monsieur Sauvignon, très intéressé, souhaiterait...
>> Lire la suite
PACTE DUTREIL et transmission de l'entreprise viticole
Le pacte Dutreil permet d'alléger la taxation en cas de transmission de parts ou actions d'une société ou d'une entreprise individuelle ayant une activité libérale commerciale, artisanale, industrielle et agricole, dès lors qu'elle est transmise...
>> Lire la suite

Droit de la vigne et du vin : JURISVIN, des notaires experts.

Le droit de la vigne est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage….toute décision concernant une propriété viticole nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière.

 

Face à cette réalité, le notariat propose un service original avec JURISVIN, le réseau...

 
En savoir plus
Liens utiles